L’année 2023 a inscrit une nouvelle page dans la coopération technique entre l’Ukraine et la France. Dans le contexte de guerre d’agression russe et de la candidature ukrainienne à l’adhésion européenne, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a confié à Expertise France une enveloppe de 14,5 M€ pour accompagner la reconstruction du pays (Facilité mAIDan Ukraine). En 2023, le président de la République Emmanuel Macron a par ailleurs nommé un envoyé spécial en Ukraine pour l’aide et la reconstruction, Pierre Heilbronn.
Le besoin de soutien de l'Ukraine est d'une grande ampleur et d'une grande priorité dans le contexte de la guerre en cours et de la préparation des processus de reconstruction.
Le programme mAIDan Ukraine s'inscrit dans le cadre du soutien français à l'Ukraine coordonné par l'envoyé spécial de la France pour l'aide et la reconstruction de l'Ukraine. Expertise France a pré-identifié des secteurs d'intervention tels que la santé, les mobilités, le développement urbain, la digitalisation ou encore la gouvernance.
La Facilité vise à identifier les besoins et les secteurs sur lesquels la coopération technique française doit se positionner, à mobiliser des solutions techniques pour répondre aux besoins les plus urgents et pour amorcer les coopérations structurantes et à financer ou à cofinancer les projets d’assistance technique pour faire levier sur des financements européens.
Depuis son démarrage en septembre 2023, une dizaine d’actions court terme/ projets ont été identifiés pour un montant total de 3,5 M€ qui sont en cours de réalisation ou en préparation. Le portefeuille mAIDan est composé à plus 50 % des actions dans le secteur gouvernance locale, à 30 % dans le secteur innovation et appui au secteur privé et à 20 % dans le secteur État de droit et justice.L’objectif général du projet est de répondre aux besoins les plus urgents de la population ukrainienne et d’appuyer la préparation de la reconstruction de l’Ukraine. Les objectifs spécifiques s’articulent autour de trois piliers :
- Appui à la réforme de la décentralisation, d’une part par la mise en cohérence ou l’élaboration des documents stratégiques et notamment des programmes complexes de reconstruction au niveau des communes, et, d’autre part par un appui transversal au niveau central en termes d’approfondissement de la réforme de la décentralisation dans les dimensions où l’expérience et l’expertise françaises sont particulièrement reconnues (contrôle de l’État sur l’action des collectivités locales, organisation administrative territoriale et lien entre déconcentration et décentralisation, etc.) ;
- Appui au développement local à travers le renforcement des capacités des collectivités à différents niveaux, régional et local : notamment via la réalisation des études de faisabilité ou des concepts dans les secteurs prioritaires (mobilité/transport, agriculture, valorisation de la culture et du patrimoine, innovation) ;
- Soutien à la mise en place de partenariats entre collectivités françaises et ukrainiennes dans le cadre d’une coopération décentralisée ciblée. Appui matériel à plusieurs filières (selon les besoins des communes) et appel à projets en lien les thématiques citées.
Le Théâtre académique régional qui porte le nom de T. Chevtchenko, monument de l’architecture local, a été gravement endommagé lors d’une attaque russe le 19 aout 2023. L’action contribue à la réhabilitation du théâtre en finançant en particulier les travaux de conservation de la toiture du bâtiment.
L’action a pour objectif de contribuer à la réforme des entreprises publiques en Ukraine en coordination avec d’autres bailleurs internationaux et d’apporter l’expertise et l’expérience françaises plus particulièrement en matière de centralisation de la fonction d’actionnaire de l’Etat.
Les principaux livrables attendus sont une série de séminaires thématiques au bénéfice du ministère de l’Economie et de State property Fund (SPF), une note de concept et une feuille de route sur la création d’un organe de gouvernance centralisée des entreprises publiques ainsi que des contributions à des textes normatifs et réglementaires.
L’action vise à renforcer la capacité du ministère de la Défense ukrainien en matière d’approvisionnement de biens stratégiques sur l’ensemble de leur processus d’acquisition en vue d’une certification. L’appui s’articulera autour de deux axes :
- Mise en place et déploiement d’un système de contrôle robuste sur l’ensemble du processus global d’acquisition de biens stratégiques (militaires et à double usage) non létaux sur la base des prérequis réglementaires européens
- Appui à la continuité et à la complémentarité du processus global d’acquisition (depuis l’expression de besoin jusqu’au maintien en condition opérationnelle)
Via la mobilisation de l’expertise technique française et nationale, le projet accompagne la mise en conformité de la législation ukrainienne avec l’acquis communautaire, notamment en matière de protection des intérêts financiers de l’UE, et de soutien au SAS dans l’exercice de la fonction d’inspection et de contrôle de l’utilisation des fonds de reconstruction. Le projet s’articule autour de trois axes.
- Appui à la mise en conformité de la législation ukrainienne avec certains chapitres de l'acquis communautaire;
- Renforcement des capacités techniques et matérielles du SAS pour exercer efficacement ses fonctions de contrôle et d’inspection ;
- Soutien de la coopération et des échanges d'informations entre les autorités ukrainiennes et européennes (notamment OLAF) afin de lutter contre la fraude, la corruption et d'autres activités illégales.
Un cofinancement français au programme européen PRAVO Justice (Phase 2 et 3) permet de financer l’expertise nécessaire pour la sélection des candidats aux postes de juges de la Cour constitutionnelle de l’Ukraine ainsi que les activités visant la lutte contre les crimes environnementaux.
Expertise France, en partenariat avec le ministère de la Justice, mettra en œuvre un programme de renforcement de capacités du Bureau national anti-corruption sur trois thématiques :
- Modalités de coopération opérationnelle avec les pays européens ;
- Développement des systèmes de protection des lanceurs d’alertes ;
- Dissémination des bonnes pratiques en matière d’accueil/réception de délégations étrangères.
