Le Burkina Faso a fait le choix de la décentralisation comme mode principal de gouvernance locale et de développement. La concrétisation de ce choix passe par un appui conséquent de l’État et de ses partenaires pour le développement des collectivités territoriales, afin qu’elles disposent de moyens humains, matériels, techniques et financiers suffisants pour la mise en œuvre de leurs missions.
Pourtant, en raison d’allocations et de recettes fiscales et non-fiscales faibles, les collectivités territoriales manquent généralement de ressources pour faire face à leurs besoins.
C’est dans ce contexte qu’une première évaluation du système de gestion des finances publiques (PEFA) de la commune de Ouagadougou a été réalisée en 2010, sur financement de la Banque mondiale. Une seconde évaluation financée par l’AFD et mise en œuvre par Expertise France a eu lieu en 2019. Le projet MRI – Commune de Ouagadougou a pour objectif d’
accompagner la mise en œuvre du plan d’action établi à la suite de cette seconde évaluation PEFA.
Objectifs du projet Mobilisation des ressources intérieures – Commune de Ouagadougou
Le projet MRI – Commune de Ouagadougou s’articule autour de deux objectifs principaux.
Objectif 1 : Accroissement des ressources internes et externes de la Commune de Ouagadougou pour améliorer et développer l’investissement des services publics locaux
Objectif 2 : Optimisation des ressources de la commune, amélioration de sa gestion budgétaire et comptable, sensibilisation à la performance de ses services et renforcement des mécanismes de contrôle internes et externes
Au terme du projet, une auto-évaluation PEFA permettra de mesurer la progression de la qualité de la gestion des finances locales. Parmi les effets attendus du projet, les ressources fiscales et non-fiscales de la commune auront augmentées, les performances des services municipaux en charge de la gestion des finances publiques locales se seront améliorées et le civisme fiscal et le lien social entre les citoyens de Ouagadougou et la mairie seront renforcés.
Notre stratégie d’intervention
La réalisation des activités du projet sera confiée à une équipe projet installée dans les bureaux de la mairie de Ouagadougou. Cette équipe sera composée d’un expert résident en finances publiques locales et d’un coordinateur de projet, ainsi que d’un panel d’experts techniques court terme et perlés, identifiés et recrutés par Expertise France en lien avec les besoins précisément identifiés.
Une phase de démarrage de trois mois permettra à l’équipe projet de rencontrer les agents de la mairie et d’affiner le calendrier des activités et les profils d’experts recherchés pour mener ces activités.
La phase de mise en œuvre permettra de réaliser les activités des quatre composantes :
1) Accompagner la mairie de Ouagadougou dans l’accroissement de ses capacités de mobilisation des ressources intérieures et la sensibilisation des citoyens et des contribuables au civisme fiscal
2) Renforcer le contrôle interne et externe de la gestion des finances publiques de la collectivité
3) Améliorer la qualité budgétaire et comptable de la commune
4) Renforcer les performances des services de la mairie sur la gestion des finances publiques
La phase de clôture d’un mois permettra de
consolider les informations nécessaires à la réalisation de l’auto-évaluation PEFA. Cette phase sera aussi l’occasion pour toutes les parties prenantes du projet de prendre connaissance des progrès en matière de gestion des finances publiques réalisés par la commune de Ouagadougou.
