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Facilité globale de l’Union européenne pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (CFT-AML)
Promouvoir la coopération et apporter un soutien aux pays partenaires pour la mise en place de cadres efficaces de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

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Crédit photo : Expertise France.

Objectif

L’objectif général de ce projet axé sur la demande est de priver les individus et les organisations terroristes d’accès aux financements et d’introduire des mesures renforcées de lutte contre le crime organisé.
  • 20,15 M€
    BUDGET
  • 25/09/2017
    DEBUT DU PROJET
  • 69 mois
    DUREE

Les vulnérabilités des cadres nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme représentent de potentielles menaces pour les systèmes financiers ainsi qu’un moyen pour les groupes terroristes et les factions de crime organisé de financer leurs activités.

En 2017, l’Union européenne a souligné la nécessité de continuer de considérer comme une priorité les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT ou CFT-AML en anglais). Ces efforts consistent, entre autres, à mettre en œuvre des politiques et des règlements visant à prévenir le détournement des systèmes financiers à des fins illicites, à renforcer la coopération judiciaire et les actions en justice, à encourager la coopération entre autorités compétentes, à geler les actifs des terroristes, à adopter et à appliquer des sanctions et à doter les organes de répression d’outils pour détecter les activités financières illégales et coopérer avec des pays tiers.

Un dispositif mondial de soutien aux pays partenaires

Dans ce contexte, l’objectif de la Facilité globale de l’Union européenne sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est d’accompagner les pays partenaires dans la mise en place de cadres de LBC-FT conformes aux normes internationales en la matière, parmi lesquelles les recommandations de l’UE, les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi que les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).

Le projet vise également à encourager la coopération entre régulateurs financiers, organes de répression, acteurs de la justice et société civile aux niveaux national, régional et international. Le projet prévoit un dispositif mondial, une assistance technique structurée et la fourniture d’équipements, en étroite collaboration avec les pays partenaires, afin d’apporter un soutien sur mesure, guidé par la demande.

 

Pour aller plus loin : David Hotte : « Rendre plus opérationnels les mécanismes pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme »

 

Le projet poursuit trois objectifs spécifiques :

1) Renforcer le cadre législatif, règlementaire et politique de LBC-FT.
2) Renforcer les capacités institutionnelles de LBC-FT dans les pays tiers.
3) Renforcer la coopération nationale, régionale et internationale sur les questions de LBC-FT.

Mobiliser l’expertise européenne au service de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Pour atteindre ces objectifs, le projet s’appuie sur l’expertise d’institutions publiques d’États membres de l’Union européenne (dans les domaines de la justice, de la répression et de la régulation), du secteur bancaire, d’organisations internationales et de la société civile.

Sa mise en œuvre est assurée par Expertise France, en partenariat avec l'agence allemande de coopération internationale (GIZ) et l’agence de coopération étrangère de l’Irlande du Nord (Northern Ireland-Cooperation Overseas – NI-CO).

Actualités du projet

Renforcer la lutte contre le trafic de biens culturels : quatre pistes à explorer

Le 13 novembre, à l’occasion du Forum de Paris sur la Paix, cinq spécialistes étaient réunis pour une table ronde consacrée au renforcement des partenariats pour lutter plus efficacement contre le trafic de biens culturels. La discussion a permis d’identifier quatre pistes prioritaires : renforcer la coopération entre services au niveau national, accroître la coordination au niveau international, travailler avec le secteur privé et la société civile, et enfin sensibiliser le grand public.

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Dossier – Lutte contre la traite d’êtres humains : la piste financière

Du 10 au 12 décembre 2019, un atelier multi-pays a eu lieu à Tunis afin de réfléchir aux façons de mieux mobiliser les outils de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) pour lutter contre la traite d’êtres humains. Notre dossier thématique revient sur les bonnes pratiques et actions identifiées comme prioritaires au cours des échanges.
 


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