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Appui au développement des PPP au sein des municipalités brésiliennes
Favoriser le développement d’infrastructures de première nécessité au sein des collectivités brésiliennes

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© Fernando Frazão / Agência Brasil (CC)

Objectif

Expertise France accompagne le développement des projets d’investissements publics des municipalités brésiliennes via les partenariats public-privés (PPP).
  • 1,5 M€
    BUDGET
  • 20/06/2018
    DEBUT DU PROJET
  • 36 mois
    DUREE


La France et le Brésil partageant des similitudes en termes de réglementation des PPP, un programme de coopération a été élaboré pour l’appui à la gouvernance des partenariats public-privés de niveau municipal.

Le programme d’appui à la gouvernance des PPP a été mis en place pour intervenir autour de 4 secteurs prioritaires sélectionnés par les autorités brésiliennes.

Qu'est-ce qu'un PPP ?

Le PPP est un outil de la commande publique qui permet à une entité publique de confier la réalisation d’infrastructures ou la gestion d’un service à une entreprise privée. Il s’agit d’un contrat de long terme qui attribue à une entreprise une mission globale de préfinancement, réalisation, exploitation et maintenance d’un ouvrage à vocation de service public.

Il existe deux grandes familles de PPP :

Les marchés de partenariat : la rémunération du partenaire privé est assurée par l’entité publique.

Les concessions : la rémunération se fait essentiellement par la contribution des usagers.

Un projet en quatre axes


L’objectif de cette assistance technique est de partager les bonnes pratiques en matière d’encadrement et de régulation des projets en partenariats public-privé afin d’accompagner les collectivités brésiliennes à faire émerger des infrastructures et services publics de qualité avec le concours du secteur privé.
 

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Quatre axes d’action ont été identifiés :

 • Un axe de coopération institutionnelle dédiée à l’élaboration de lignes directrices et des mécanismes généraux nécessaires à la réalisation de projets de PPPs par les collectivités.

 • Un axe de coopération technique, sur la formation et les retours sur expérience ; dans ce cadre seront organisées des visites d’études et formations techniques.

 • Un axe dédié à l’élaboration du cadre de régulation PPP des déchets, qui recensera les bonnes pratiques, les expériences brésiliennes et internationales en termes de gestion des déchets solides et établira des modèles types de régulation.

 • Un axe d’aide à la réalisation des projets pilotes. L’objectif est d’accompagner à la structuration des projets jusqu’à leur contractualisation.


Cet accompagnement s’effectue par le biais d’échanges d’expertise, par l’organisation de séminaires et de formations et par le mentoring des équipes en charge du montage des projets.

Les acteurs du projet


Cette coopération est coordonnée par le Secrétariat spécial du Programme de partenariats d’investissements (SPPI), en partenariat avec le ministère du Développement régional, et exécutée par la Caixa econômica federal (Caixa).

Du côté français, la coopération est portée par l’Agence française de développement (AFD) et mise en œuvre par Expertise France, l’agence française de coopération technique internationale.