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Jumelage de renforcement des capacités institutionnelles de l’Assemblée des représentants du peuple de Tunisie
Consolider le rôle de l’Assemblée des représentants du peuple dans le renforcement de la démocratie et de l’État de droit

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L’Assemblée des représentants du peuple à Tunis. Crédit : Expertise France.

Objectif

Ce jumelage institutionnel européen vise à renforcer les capacités institutionnelles de l’Assemblée des représentants du peuple en vue de l’exercice efficace du pouvoir législatif, conformément à la Constitution.
  • 1,6 M€
    BUDGET
  • 17/01/2016
    DEBUT DU PROJET
  • 36 mois
    DUREE

La Tunisie a été le premier pays méditerranéen à signer un Accord d'association avec l'Union européenne en juillet 1995. La Révolution tunisienne de janvier 2011 a ensuite ouvert la voie à une transition vers un système de gouvernance démocratique, fondé sur la séparation des pouvoirs et la primauté du droit.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP), qui représente le pouvoir législatif dans le système monocaméral créé par la Constitution de 2014, est la première institution installée après l’adoption de la nouvelle Constitution.

Ce projet, aujourd'hui terminé, s’inscrivait dans le cadre de la transition politique et démocratique amorcée par la Tunisie depuis 2011 et la révolution du « printemps arabe ».

Le dialogue entre pairs au cœur du jumelage

D’une durée de trois ans, ce projet reposait sur une démarche de rapprochement entre pairs. L’Assemblée nationale française (partenaire principal) et la Chambre des députés italienne (partenaire junior) apportaient ainsi leur appui à leurs homologues de l’Assemblée des représentants du peuple dans le cadre d’un jumelage institutionnel.

Instrument de la politique de voisinage de l’Union européenne, un jumelage permet de mettre à disposition l’expertise d’Etats membres auprès d’une administration publique d’un pays tiers. Les experts viennent ainsi en appui à leurs homologues confrontés à des problématiques similaires, afin d’atteindre les objectifs très précis définis par l’Assemblée des représentants du peuple.

Une centaine d’experts provenant d’autres administrations européennes (Sénats français et italien, le Bundestag allemand, l’Assemblée nationale hongroise, la Chambre des députés tchèque ainsi que le Parlement hellénique) ont également participé à ces échanges de bonnes pratiques entre pairs, apportant une réelle plus-value au projet.

Expertise France a assuré la gestion administrative et financière du projet en étroite collaboration avec ses partenaires institutionnels. L’agence a coordonné les 800 journées d’expertise prévues pour atteindre les objectifs du projet.

Un rapprochement entre institutions pour appuyer les réformes parlementaires en Tunisie

Le projet visait à consolider le rôle de l’Assemblée des représentants du peuple dans le renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit. Plus spécifiquement, il s'agissait d’accroître les capacités institutionnelles de l’Assemblée des représentants du peuple en vue de l’exercice efficace du pouvoir législatif, conformément à la Constitution.

Le projet a oeuvré à améliorer les capacités de l’Assemblée des représentants du peuple grâce aux actions et composantes suivantes :

• Rendre l’Assemblée autonome au niveau administratif et financier ;

• Consolider les moyens dont l’Assemblée dispose pour légiférer et contrôler le Gouvernement (initiative parlementaire, programmation des activités, etc.) ;

• Renforcer les services généraux (comme la gestion des bâtiments et de l’espace) ;

• Apporter des clés pour une meilleure gestion des ressources humaines, notamment via l’élaboration d’un organigramme ;

• Réaliser un plan de communication ;

• Accompagner la structuration de la diplomatie parlementaire au sein de l’Assemblée.


Les jumelages institutionnels européens sont un instrument de coopération entre les administrations d'Etats membres de l'Union européenne et celles des pays partenaires, candidats à l'adhésion à l'UE ou du voisinage.

Plus d’informations sur sur le site de la Commission européenne.