Finances publiques

Date de dernière modification : 20/01/2015

En lien étroit avec les directions des ministères économiques et financiers, Expertise France a développé une expertise de haut niveau dans le domaine des finances publiques.

Réformes budgétaires et comptables

L’agence accompagne les pays partenaires dans la mise en œuvre de réformes budgétaires et comptables, avec l’appui notamment de la direction du Budget et de la direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Les interventions portent sur la mise en place de nouveaux cadres budgétaires, la programmation pluriannuelle, la gestion fondée sur la performance, la gestion de la nomenclature budgétaire et comptable, la mise en place de la comptabilité en droits constatés et de restitutions budgétaires et comptables.

Systèmes d’information budgétaire et financière

Réunion des ministres de la zone franc - octobre 2014
Légende : Réunion des ministres de la zone franc - octobre 2014
Réunion des ministres de la zone franc - octobre 2014 - Crédit et source : MINEFI/SG : PhRicard

Expertise France intervient en appui à la modernisation de systèmes d’information financière, au service de la transparence et de l’efficacité de la gestion publique.

L’agence s’est notamment vu confier par la CEMAC, dans le cadre la réunion des ministres des Finances de la zone franc, une étude sur les systèmes d’information financière et budgétaire dans les 15 pays de la zone.

Mobilisation des ressources domestiques et lutte contre les flux financiers illicites

L’agence appuie de nombreux pays pour leur permettre de consolider leurs systèmes fiscaux et de renforcer les capacités des différentes administrations chargées de la gestion, du contrôle et du recouvrement des recettes publiques dues. Elle intervient en particulier dans le domaine de la législation et du contrôle fiscal pour contrer les pratiques d’évitement de l’impôt, de fraude et de blanchiment facilitées par l’opacité du système financier international.

Fiscalité foncière, cadastre et politique immobilière de l’État

Expertise France accompagne les pays partenaires dans la réforme du cadastre et la sécurisation foncière en appuyant la modernisation des systèmes d’information foncière.

Depuis 2 ans, l’agence est associée à des missions de diagnostic au cours desquelles elle mobilise l’expertise publique DGFiP en bonne coopération avec les acteurs du foncier que sont les géomètres (IGN FI), les notaires (CSN) et les experts du ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI). Des groupes de travail ont ainsi été organisés pour appuyer les réformes foncières d’envergure engagées par différents pays tels que le Sénégal, le Congo et plus récemment le Mali.

Audit et contrôle interne

Expertise France appuie les administrations partenaires dans la modernisation de leurs dispositifs d’audit et de contrôle interne afin d’améliorer la transparence et la qualité de leur gestion grâce à une meilleure maîtrise des risques comptables, financiers ou opérationnels. Elle a ainsi conduit deux projets au Cameroun et en Haïti sur financement de la Banque mondiale.

Contrôle externe et évaluation des politiques publiques

Pour améliorer la transparence et la redevabilité de la gestion publique à l’égard des citoyens et de leurs représentants élus, l’agence contribue au renforcement des Cours des comptes des pays en développement ou en transition démocratique. Elle a ainsi mis en œuvre un important projet en Guinée Conakry sur financement européen.

Institut des finances palestinien
Légende : Institut des finances palestinien
Institut des finances palestinien

La formation continue des cadres est au cœur des missions d’Expertise France. L’agence a mis en place des Instituts des finances dans 5 pays (Liban, Jordanie, Palestine, Côte d’Ivoire et Serbie) afin de renforcer les capacités des fonctionnaires pour qu’ils puissent être acteurs de la modernisation de leur État.

Marchés publics

Forte de l’expérience française en matière de marchés publics, l’agence apporte une expertise pointue sur les questions de l’élaboration de la norme juridique, de la modernisation de la fonction achat dans les services de l’État ou encore de la dématérialisation des marchés. Expertise France accueille de nombreuses délégations issues de l’UEMOA, de la CEMAC, des pays d’Europe du Sud-Est et de la zone MENA sur ces thèmes.

Les finances publiques couvrant des métiers très variés, et pour permettre à nos partenaires d’identifier facilement leurs interlocuteurs au sein du département, celui-ci est organisé en deux pôles géographiques :

  • pôle Afrique subsaharienne, Amériques ;
  • pôle Afrique du Nord, Moyen-Orient, Europe, Asie.
 

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