Initiative France-Banque mondiale pour la promotion des partenariats public-privé (PPP) en zone franc

Date de dernière modification : 29/07/2015
Zone franc

Au service du développement des infrastructures et des services publics en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale.

Les pays d’Afrique de la zone franc connaissent depuis quelques années une croissance soutenue. Pour assurer le financement et la réalisation des infrastructures et des services publics nécessaires à leur développement, ils ont besoin d’un engagement du secteur privé par le biais de partenariats public-privé.

L’Initiative France-Banque mondiale pour la promotion des partenariats public-privé leur apporte :

  • un appui à la sélection et au développement de projets prioritaires et immédiats en matière d’infrastructures ;
  • un appui à la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel, aux niveaux national et régional ;
  • un renforcement des capacités des administrations.

À qui s’adresse l’Initiative ?

L’Initiative s’adresse aux organisations régionales et aux États de la zone franc, qui regroupe 15 pays ayant en commun l’usage d’une monnaie commune, le franc CFA : les 8 pays de l’UEMOA (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo), les 6 pays de la CEMAC (Cameroun, République centrafricaine, République du Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad) et les Comores.

Elle a vocation à apporter son soutien aux institutions des unions monétaires de la zone franc : la Commission de l’UEMOA, la Banque ouest-africaine de développement (BOAD), la Commission de la CEMAC, la Banque de développement des États de l'Afrique centrale (BDEAC).

Pourquoi promouvoir les partenariats public-privé dans la zone franc ?

Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de contractualisation par lequel une autorité publique fait appel à une entreprise privée pour financer, concevoir, construire et/ou gérer un équipement assurant ou contribuant au service public.

Les PPP sont amenés à jouer un rôle croissant dans les stratégies d’investissement des États africains dans les années à venir : les besoins en infrastructures sont importants et les États disposent d’une capacité limitée d’endettement et de ressources fiscales insuffisantes pour faire face à ces besoins.

L’offre de service de l’Initiative

  • Mise à disposition d’experts juridiques et financiers ;
  • Actions de formation ;
  • Signature Expertise France-UEMOA
    Légende : Signature d'une convention entre Expertise France et l'UEMOA dans le domaine des PPP_3 octobre 2014
    Signature d'une convention entre Expertise France et l'UEMOA dans le domaine des PPP_3 octobre 2014 - Crédit et source : MINEFI/SG_DH Simon
    Expertises court terme sur des sujets techniques ;
  • Visites d’étude ;
  • Actions de communication.

Les partenaires de l’Initiative 

Pour la France, la direction générale du Trésor du ministère des Finances et des Comptes publics a mandaté l’AFD pour animer l’Initiative. Expertise France, l’agence française d’expertise technique internationale, assure les volets renforcement des capacités et communication.

Pour la Banque mondiale, l’Initiative est animée par le département PPP (CCSA PPP). Le Public-Private Infrastructure Advisory Facility (PPIAF) est fortement mobilisé à ses côtés.

Avancées du programme

Au niveau régional : deux conventions d’assistance technique sont en cours d’exécution :

  • auprès de la Commission de l’UEMOA : assistance technique pour l’appui à l’élaboration d’une stratégie et d’un cadre juridique et institutionnel des PPP (depuis octobre 2014) ;
  • Auprès de la BOAD : assistance technique pour l’opérationnalisation de l’unité de développement des PPP de la BOAD (depuis août 2014).

Au niveau national : des actions sont engagées au Mali, au Sénégal et au Togo.

Une cellule d’information dédiée

Une cellule d’information a été créée au sein d’Expertise France pour :

  • partager l’information sur le développement des PPP dans la zone franc (réglementation, acteurs, projets) ;
  • faire connaître les réalisations de l’Initiative.

Contact

Pour toute question sur l’Initiative : carole.devidal@expertisefrance.fr

Plus d'informations sur le site de l'Initiative

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