Protection sociale : lancement d’un jumelage Maroc-Union européenne mis en œuvre par Expertise France

16/06/2015

Le jumelage institutionnel « Accompagner la mise en place de l’observation et le suivi des indicateurs de protection sociale », remporté par la France et la Belgique et mis en œuvre par Expertise France, a été lancé à Rabat le 21 mai 2015.

Protection sociale_lancement du jumelage Maroc-UE, le 21 mai 2015 à Rabat
Légende : M. Abdeslam Seddiki, ministre de l’Emploi et des Affaires sociales du Maroc, accompagné de l'équipe projet
M. Abdeslam Seddiki, ministre de l’Emploi et des Affaires sociales du Maroc, accompagné de l'équipe projet

Ce projet de 24 mois, avec un budget d'un million d'euros, s’inscrit dans un contexte d’extension de la protection sociale au Maroc : il vise à renforcer les capacités des pouvoirs publics du pays pour l’élaboration de politiques sociales efficaces.

Un dispositif d’observation et de suivi des indicateurs de protection sociale et de publication d’études doit être mis en place, piloté par le ministère de l’Emploi et des Affaires sociales marocain. Une vingtaine d’experts belges et français sont mobilisés pour appuyer le gouvernement marocain.

Le ministre de l’Emploi et des Affaires sociales marocain, l’ambassadeur de l’UE, l’ambassadeur de Belgique au Maroc, le conseiller pour les Affaires sociales de l’ambassade de France au Maroc et Expertise France ont participé au lancement de ce jumelage européen.

La France est le premier maître d’œuvre de jumelages institutionnels en Europe. Ces jumelages sont conçus comme des outils de coopération entre administrations.

Expertise France gère plus de 30 jumelages dans 12 pays du voisinage européen et de la Méditerranée.

Entretien avec Moulay-Driss CHERIFI, conseiller résident de jumelage Maroc-UE au ministère de l'Emploi et des Affaires sociales marocain

Quels sont les besoins du Royaume du Maroc en matière de suivi de la protection sociale ? Ce jumelage s’inscrit-il dans une réforme plus générale de la couverture sociale marocaine ?
Moulay-Driss Cherifi, Conseiller résident de jumelage

Le régime marocain de protection sociale s’est continuellement développé, pour couvrir aujourd’hui une grande variété de risques. Pour autant, les taux de couverture demeurent faibles et concernent essentiellement les agents de la fonction publique et les salariés du secteur privé formel.

Un rapport récent de la Cour des comptes marocaine a montré du doigt la diversité et la non-convergence des régimes de couverture sociale, le faible taux de couverture des actifs (33 % des actifs sont couverts par des régimes de retraites) et la diversité des modes de gouvernance.

La mise en place d'un dispositif de suivi de la protection sociale marocaine s'inscrit dans un contexte de réforme de la couverture et dans le cadre d’un accord conjoint entre le Maroc et l’Union européenne qui a vocation à consolider les acquis des relations bilatérales et promouvoir de nouvelles initiatives ambitieuses.

Ce projet de jumelage répond ainsi à la nécessité de refonte de la gouvernance du système et d'amélioration du pilotage à travers l’observation et le suivi des indicateurs de protection sociale.

Quels types d’indicateurs permettent d’évaluer la protection sociale dans un pays comme le Maroc ?

Nous distinguons généralement différents types d’indicateurs qui, idéalement, constituent un ensemble intégré. Nous pouvons par exemple établir une distinction entre les indicateurs d’input, d’output et de résultats. Les indicateurs d’input expriment les efforts stratégiques fournis, les indicateurs d’output indiquent le nombre de personnes concernées et les indicateurs de résultats traduisent les conditions de vie finales.

Par exemple, le volume de dépenses sociales en pourcentage du produit intérieur brut constitue un indicateur d’input, au même titre que le montant des prestations minimales en pourcentage de la rémunération moyenne : ce sont des marqueurs des mesures mises en place.

Le nombre de bénéficiaires ou concernés, c’est-à-dire l’output, est calculé en pourcentage de la population pertinente. Quant à la part de personnes pauvres dans la population, elle se rapporte au résultat de la politique de protection sociale mise en œuvre.

Comment s’articulent les expériences françaises et belges en matière de suivi de la protection sociale ?

L’expérience belge est très intéressante surtout du point de vue de la gestion mutualisée des données : la Banque Carrefour de la sécurité sociale belge (BCSS) va partager ses bonnes pratiques en matière de partage et de mutualisation des informations entre organismes de sécurité sociale.

L’expérience belge est complémentaire des bonnes pratiques françaises, qui vont servir de référence au projet marocain.

Il est certain que la mise en place de ce type de dispositif a pris des années en France et en Belgique ; ces deux expériences européennes vont permettre au Maroc de poser les fondations d’un système d’information efficient et efficace.

Juin 2015

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